le privilège de prêteur de deniers :
Seule la banque qui finance votre projet pourra s’en prévaloir. Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Il prend rang à la date de la vente c’est-à-dire que le privilège sera prioritaire sur toutes les garanties qui seront prises sur le bien. Le coût du privilège de prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle, car il est dispensé de taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt).
l’hypothèque conventionnelle :
Comme le privilège de prêteur de deniers, elle doit obligatoirement être constatée par un notaire. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien. L’hypothèque conventionnelle doit faire l’objet d’une taxe de publicité foncière (0.615 % du montant du prêt), c’est cette publicité qui engendre son coût élevé. Cependant le prêt épargne logement, le prêt accession sociale, le prêt conventionné et le prêt à taux 0% sont dispensés de cette taxe. C’est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien.
la caution solidaire d’un particulier.
Elle peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée. Il ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution. Un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d’un engagement disproportionné par rapport aux revenus de la caution au moment de la signature de l’acte.
la caution mutuelle :
Certaines sociétés se sont spécialisées dans le cautionnement. Le prêt cautionné assure une meilleure protection de l’emprunteur. Néanmoins, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et ainsi procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur. L’emprunteur doit verser à l’organisme de caution une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée d’une contribution à un fond mutuel de garantie ainsi que d’une commission. |