L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc liées par des engagements contratuels qui sont décrits dans les conditions de vente. Les possibilités d'annulation, de report et de remboursement sont indiquées dans le contrat de vente. Dans certains cas, le remboursement est exclu mais souvent des frais plus ou moins élevés selon la date à laquelle le contrat est rompu sont à la charge du consommateur. En l’absence d’assurance, l'annulation d'un voyage peut coûter d’autant plus cher que la date de départ se rapproche.

Le cas des billets d'avion et des titres de transport de la SNCF.
Si c'est uniquerment à la lecture du contrat de vente (dont les conditions sont souvent rappelées au dos du billet) qu'il est possible d'être certain des possibilités offertes aux consommateurs, il existe des règles générales qu'il est utile de connaître. Depuis l'année 2005, la SNCF a adopté un régime plus sévère qui rejoint les conditions appliquées par les compagnies aériennes. Un billet au tarif normal sur une ligne régulière est remboursé intégralement si l'annulation est demandée avant le départ. Dans ce cas, seul le coût de la réservation est perdu pour le client. Nous allons voir qu'il existe de nombreux cas particuliers et qu'il est important de connaître les conditions de vente avant d'acheter un billet.

Les billets d'avion.Chaque compagnie aérienne applique des conditions qui lui sont propres en ce qui concerne la possibilité pour le voyageur d'obtenir le report ou le remboursement d'un vol.

    * vol regulier plein tarif : Les billets plein tarif sont généralement valables un an. Ils peuvent être utilisés ou remboursés ou échangés à tout moment. Si vous avez réservé un vol précis, vous devez en cas de désistement prévenir la compagnie aérienne. Des frais d’annulation de votre réservation peuvent vous être facturés si l'annualtion est tardive.

    * vol à tarif promotionnel et charter : Plus le tarif est bas, plus les conditions de remboursement sont restrictives et les pénalités importantes. Ces formules ne permettent pas de réserver sans payer la totalité du billet. L'engagement est ferme. Souvent aucun remboursement n'est possible.

    * Les forfaits vol + hébergement : Ces prestations touristiques sont vendues par les agences de voyages et sont accompagnées d'une brochure détaillant les prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de révision du contrat. Si vous annulez, des pénalités plus ou moins importantes seront appliquées. Les barêmes ne sont pas fixées par la loi et sont propres à chaque contrat. Un usage assez répandu défini une plage progressive de pénalité entre 1 mois et moins d'une semaine avant le départ, durant laquelle vous serez progessivement redevable de 10% à 100% du prix du voyage.

Pour les forfaits touristiques, une solution consiste à revendre vos billets à un tiers. Il faut en informer votre agence 7 jours avant le départ. Sauf accord de la compagnie aérienne, un vol sec ne peut être revendu car il est nominatif.

Les billets de train de la SNCF.Sauf conditions particulières, les billets de plus de 4.5 euros, non compostés sont remboursables ou échangeables en gare ou auprès de l'agence émettrice, avant le départ du train.

    * Les billets plein tarif sans réservation sont remboursés avec 10 % de retenue jusqu’à la fin de la période de validité indiquée sur le billet.

    * Les billets avec réservation sur les lignes régulières et ne faisant pas l'objet d'offre promotionnelle sont intégralement remboursés s'ils sont mis à disposition de la SNCF avant le départ du train en appelant la ligne vocale 0891676869 ou directement en gare. Le site de la SNFC permet également d'effectuer l'annulation d'une réservation. Après le départ du train, le remboursement du billet à 50% de son prix est possible pendant 60 jours, à n'importe quel guichet.

    * Certains tarifs comme Prem’s, offres de dernière minutes, Découverte à Deux, Découverte Séjour, Billet Imprimé®, JVS, Congé Annuel, Groupe, Forfait TGV de nuit ou titre international ne sont généralement, ni remboursés, ni échangés, avant ou après le départ.

Que se passe t-il si vous avez raté votre train ? Dans l'heure qui suit le départ d'un TGV, si vous êtes présent dans la gare de départ, la SNCF peut vous proposer sans supplément un nouveau billet. Ce billet qui portera la mention "EMIS APRES DEP" ne sera remboursable qu'à 50% en cas de nouvel empêchement.

Quelques définitions.
Les assurances annulation : Ces contrats qui contiennent de nombreuses exclusions, et qu'il convient de lire dans les moindres détails, vous rembourseront votre achat si vous ne pouvez effectuer votre voyage pour des motifs sérieux comme la maladie ou le licenciement économique. L'absence de présentation au départ doit être motivé par un cas de force majeure.

La réservation : C'est une précaution qui permet de retenir à l’avance une place à bord d’un avion, dans une salle de spectacle ou un hotel. Ce n'est pas un contrat si vous n’avez rien payé. Une réservation ferme a un prix et engage les deux parties. De même que l’hôtelier ne vous remboursera pas les arrhes versées en cas d'annulation, la réservation n'est jamais remboursée.

Avance et Arrhes :Lors de la signature d'un contrat pour une prestation de voyage incluant le transport et l'hébergement, il peut vous être demandé de payer à l'avance une partie de la prestation. En cas d'annulation intervenant à votre initiative cette somme est perdue. S'il s'agit d'une avance, l'obligation d'acheter la totalité de la prestation est ferme.

Billets de spectacle : Qu'il soient achetés à distance ou au guichet, le spectateur ne peut généralement prétendre à aucun remboursement.

Cas de force majeur : Il est difficile de faire valoir un cas de force majeur pour obtenir un remboursement. Cette notion s'applique aux obligations des deux parties. Pour le client l'obligation est le paiement de la prestation et pour le marchand d'assurer la réalisation de celle-ci.

Droit de rétractation : Pour les billets achetés sur Internet ou en VPC, il est impossible de faire valoir un quelconque droit de rétractation car il s'agit de prestations de voyage ou de transport. Selon l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.