Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.

Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre pays ? Afin d'éviter les déconvenues, il convient de bien connaître le coût et le cadre légale d'une telle opération. Il vous incombe en effet de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises. Avant d'acheter hors de France, prennez connaissance des réglementations douanières et vérifiez que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire. Il faut aussi tenir compte du coût du dédouanement qui peut engendrer des frais importants. Les sites marchands ne sont pas tenus d'informer leur clientèle sur cette réglementation qui est spécifique à chaque pays.

1 - Les achats à l'étranger dans les pays de l'Union Economique européenne :
Depuis le 1er janvier 1993 l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente.

La TVA est la seule taxe acquittée. Son paiement s'effectue au moment de l'achat généralement au taux en vigueur dans le pays ou est situé le commerçant. Pour l'acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière.

    * D'un point de vue fiscal, les achats intracommunataires sont simplifiés et exempts de formalité douanière ou fiscale, excepté pour certains produits comme les véhicules à moteur pour lesquels vous pouvez consulter notre dossier.

    * Attention aux produits dont l'importation est interdite, contrôlée ou limitée.

2 - Achat à l'étranger hors de l'UE - Pays tiers :
Les achats extracommunataires sont soumis à des droits de douane et au paiement de la TVA française. Les colis internationaux doivent transiter avec un formulaire de déclaration de marchandise. Il s'agit des étiquettes CN22 et CN23 à renseigner par l'expéditeur. Les sociétés de transport international et les services postaux ont obligation de présenter aux douanes les colis qu'ils transportent. Les frais et taxes (droit d'entrée dans l'UE et TVA) vous seront présentés à la livraison du colis ou par courrier dans le mois suivant la réception.

Le particulier qui achète dans ces conditions paye souvent deux fois la TVA. Dans certains pays, il est cependant possible d'acheter hors taxe ou d'obtenir le remboursement de la TVA une fois la marchandise sortie du pays du vendeur. Cette option est souvent laissée à la discrétion du commerçant.

Les franchises :

    * Une franchise de droit de douane est appliquée pour les montants ne dépassant pas 22 euros, frais de transport compris (sauf alcools, parfums, tabacs et produits soumis à des droits d'assise). Théoriquement cette franchise ne s'applique pas à la vente par correspondance et la TVA est due dans tous les cas.

    * Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que la valeur globale du colis n'excède pas 45 euros. Ni taxe, ni TVA ne sera alors appliquée.

Méfiez vous des marchands qui vous promettent d'échapper au dédouanement. Gifts (cadeaux), retour de garantie, prix minoré et autres astuces sont bien connus des services de douane et vous exposent à des pénalités. Si les colis circulant avec les sociétés privées sont systématiquement ouverts et contrôlés et parfois taxés de façon abusive, l'utilisation des postes aériennes (comme USPS) pose moins de problèmes.

Calculer le coût total du produit après son passage en douanes:

Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter hors CEE car aux taxes douanières s'ajoutent souvent des frais forfaitaires de dossier importants. A cela, il faut ajouter le risque de voir un produit bloqué en douane pour manque de conformité comme les produits nécessitant la marque NF (jouets) ou un marquage informatif obligatoire. De même, si le produit s'avère être une contre-façon, il sera détruit et vous serez redevable d'une amende.

Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.

Une taxe d'importation (droit de douane) s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de retortion. Rendez-vous sur le site de l'Union européenne Europa sur lequel vous pouvez consulter l'annuaire des codes TARIC et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC. Pour trouver un code, rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer".

Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, UPS, DHL, la Poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres. Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

La TVA s'applique pour les marchandises importées comme les produits nationaux selon la règle qui veut que celle-ci soit payée dans le pays de consommation. Le taux normal est 19,6% pour la France.
Le service des douanes peut également vous renseignez

Voici un exemple concret pour importer une guitare électrique des USA vers la France :

    * code TARIC : 9207901000
    * La taxe de douane est de 3.7% et s'applique au prix total : guitare + transport
    * Les frais forfaitaires de dossier du transitaires (difficile à connaître à l'avance) de 10 à 25 euros
    * La TVA française de 19.6% s'applique sur le total guitare+transport+taxes+frais

Les cas particuliers : Renseignez vous avant d'acheter dans un pays avec lequel la France ne semble pas entretenir des relations commerciales régulières. Une licence d'importation peut être exigée, par exemple, pour les textiles originaires d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique du Sud, ou encore pour les chaussures et la vaisselle en provenance de Chine. A défaut de licence, les produits seront saisis en douane. Une tolérance est tout de même appliquée pour les particuliers dans la limite de 175 euros par personne et par mois.

Les délais de livraison : Comptez de 1 à 6 semaine pour recevoir votre colis s'il doit passer en douane. Si vous avez un numéros de tracking, vous pourrez suivre le déplacement de votre colis sur le site Internet du transporteur. Ouvrez le colis et vérifiez son contenu devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.

3 - Les produits dont l'importation est contrôlée ou interdite :
Il existe des interdictions et des franchises quantitatives ou en valeur sur l'importation de certaines marchandises entre pays de l'UE et/ou avec les pays tiers. Il s'agit du tabac, des alcools, des stupéfiants, des médicaments, des contrefaçons, des armes et assimilés, des parfums, des biens culturels, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, des pierres précieuses ou encore des animaux vivants et des espèces végétales et animales protégées ... Les tabacs et les alcools sont de plus soumis à des taxes spéciales appelées taxes d'accises. Renseignez vous sur le site de la douane française pour connaitre la réglementation en vigueur sur les marchandises sensibles.

Attention : Les sites Internet de vente en ligne oublient souvent d'indiquer si les produits qu'ils vous vendent sont soumis à des mesures particulières à l'exportation. Si vous avez un doute, il est important de vous renseigner auprès du service des douanes de votre pays avant de faire un achat. Si vous achetez en ligne un produit dont l'importation est interdite, vous commettez une infraction et vous vous exposez à des poursuites.

4 - Quel droit s'applique pour un achat à l'étranger ?
Lorsque le commerçant est établi au sein de l'Union européenne, le consommateur bénéficie d'une protection intégrant la directive 97-7 du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, c'est à dire la VPC et la Vente à Distance sur Internet de biens et de services. Le portail de l'UE fait état des mesures prises par le parlement européen pour protéger le consommateur au sein de la communauté.

En général, le droit qui s'applique est dit par la loi du pays où est basé le vendeur. Mais si vous achetez sur un site Internet ciblant clairement le marché français, la loi qui s'applique est celle de la France et en cas de problème le tribunal de votre domicile est compétent. L'article L.121-20-6 du Code de la consommation fait obligation au juge d'appliquer les dispositions du droit français en matière de VAD lorsqu'elles sont plus protectrices. En cas de problème avec un site marchand situé à l'étranger, vous pouvez consulter le site econsumer.gov, crée à l'initiative de 12 pays européens, il vise à faciliter les démarches et le dépôt de plainte pour les achats transfrontaliers dans l'union économique européenne.

Pour les achats dans les pays tiers, c'est à dire tous les pays dans et hors Europe n'ayant pas adhéré à l'UE, vous devez vous conformer aux clauses du contrat de vente. En droit américain, par exemple, le délai de rétractation est de 30 jours. Et comme il a été dit précedement, en cas de litige, il faudra saisir le justice dans le pays du vendeur à moins que celui-ci ne cible le marché français ou que vous puissiez prouver qu'il vous a démarché directement.

Les normes techniques et l'application de la garantie : Pensez à interroger le commerçant sur les risques d'incompatibilité du produit et les conditions de vente:

    * Le format de la prise électrique est particulier dans les pays anglo-saxons
    * Le voltage de l'alimenation (110 volts aux USA)
    * le standard des équipements de radio réception
    * standard des équipements hifi et home-cinéma
    * La garantie s'applique-t-elle en France ou le produit doit-il être renvoyé à l'étranger ?
    * La notice d'utilisation est-elle en Français ?

5 - Les arnaques ...
Pour terminer cet article, on ne pouvait omettre de parler des nombreuses anarques qui prolifèrent sur Internet et principalement lors d'achat de marchandises à l'étranger. Les fausses sociétés, les sites éphémères qui prennent le look d'autorités de certifications et les escrocs professionnels qui sévissent sur les sites de petites annonces. Pour les achats entre particuliers, n'utilisez pas le paiement par transfert de cash par le service Western Union, si vous n'êtes pas certain de l'identité de votre interlocuteur.

Je vous conseille fortement la lecture de cette article sur les arnaques à l'internationales avant d'acheter un produit, par exemple sur les enchères Ebay. Si vous vendez un produit, méfiez vous des chèques étrangers que votre banque créditera, puis débitera un mois plus tard de votre compte faute de provision.

Si vous avez des doutes sur l'honnéteté d'un site marchand ou d'un site de validation de transaction entre particuliers, faites une recherche de son URL dans le moteur de recherche Google. Si le site n'y apparait pas en cache, il est probable que celui-ci ait été créé pour une escroquerie et que sa mise en ligne ne durera que quelques jours ou semaines.